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Ni "simplifié", ni "mini", un traité "copié-collé" pour l'U.E.

[ Modifier ] * Proposé par (... et vous?)* Dernière modification le 26 Novembre 2007 à 13h29
Par Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public, auteur de droitconstitutionnel (Economica 2007)

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26 Novembre 2007
13h29Ni "simplifié", ni "mini", un traité "copié-collé" pour l'U.E.

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