Ni "simplifié", ni "mini", un traité "copié-collé" pour l'U.E.

[ Modifier ] * Proposé par

kosh (... et vous?)* Dernière modification le 26 Novembre 2007 à 13h29

Par Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public, auteur de droitconstitutionnel (Economica 2007)

Demarches/LesmailsdeTNT/untraitecopiecoller -> Mon compte utilisateur: Vous ne disposez pas des permissions nécessaires.
(VousNEtesPasConnecte [Se connecter])